Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Service

Ces conditions définissent les règles d'utilisation de newsletterhub.fr. Nous avons fait notre possible pour les rendre lisibles et compréhensibles.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Présentation du service

newsletterhub.fr est un service en ligne accessible à l'adresse newsletterhub.fr, qui permet à ses utilisateurs de recevoir des newsletters personnalisées générées par intelligence artificielle sur des sujets de leur choix.

Le service est opéré depuis Paris, France. En utilisant newsletterhub.fr, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Le service est entièrement gratuit. Il n'existe aucun abonnement payant, aucun frais caché, aucune version premium. Vous n'avez pas à fournir de données de paiement.

Création de compte

L'accès complet au service nécessite la création d'un compte en vous connectant avec votre compte Google (Google SSO). Vous devez :

  • Être âgé d'au moins 15 ans pour utiliser le service
  • Disposer d'un compte Google valide et en être le titulaire légitime
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du service

Votre compte est personnel et non transférable. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à mynews@newsletterhub.fr.

Limites et quotas

Pour garantir la qualité du service à l'ensemble des utilisateurs, des limites s'appliquent à chaque compte :

Newsletters simultanées par compte 3 maximum
Fréquences disponibles Quotidienne, hebdomadaire, mensuelle
Prix Gratuit
Comptes par personne 1 compte par personne

Nous nous réservons le droit de modifier ces limites à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué par email aux utilisateurs concernés.

Contenu généré par intelligence artificielle

Les newsletters que vous recevez sont intégralement rédigées par une intelligence artificielle (Claude d'Anthropic). Ce mode de fonctionnement implique des caractéristiques importantes que vous devez comprendre et accepter :

Ce que l'IA fait bien

  • Synthétiser et résumer des informations sur un sujet donné
  • Présenter du contenu dans un format clair et structuré
  • Couvrir une large variété de sujets, y compris des niches très spécifiques

Les limites que vous devez connaître

  • Exactitude : le contenu généré peut contenir des inexactitudes, des simplifications ou des informations obsolètes. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu
  • Sources : les informations proviennent des données d'entraînement du modèle et de recherches en ligne ; elles peuvent ne pas refléter l'actualité la plus récente
  • Hallucinations : les modèles d'IA peuvent parfois produire des informations qui semblent plausibles mais sont incorrectes
  • Pas de conseil professionnel : aucun contenu de nos newsletters ne constitue un conseil financier, juridique, médical ou professionnel de quelque nature que ce soit

Important : les newsletters de newsletterhub.fr sont fournies à titre informatif et de divertissement uniquement. Ne prenez jamais de décisions importantes (financières, médicales, juridiques…) sur la seule base d'un contenu généré par notre service. Vérifiez toujours les informations critiques auprès de sources primaires.

Vos responsabilités

En utilisant newsletterhub.fr, vous vous engagez à :

Utilisation acceptable

  • Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et légales
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
  • Ne pas utiliser le service pour générer ou diffuser du contenu illégal, discriminatoire ou nuisible
  • Ne pas automatiser l'utilisation du service (bots, scripts) sans autorisation préalable

Sujets de newsletters

  • Choisir des sujets légaux et conformes aux lois françaises et européennes
  • Ne pas demander de newsletters sur des sujets prônant la haine, la violence ou tout contenu illicite

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces engagements, sans préavis ni remboursement (étant donné que le service est gratuit).

Disponibilité du service

newsletterhub.fr est un service fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue.

  • Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité de 100 %
  • Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons indépendantes de notre volonté
  • La livraison des newsletters dépend également de la disponibilité de services tiers (Resend, Supabase, Anthropic) sur lesquels nous n'avons pas de contrôle direct
  • Des newsletters peuvent ne pas être livrées en raison de filtres anti-spam de votre fournisseur de messagerie

En cas d'interruption prolongée : nous ferons de notre mieux pour communiquer par email sur les incidents majeurs. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables de tout préjudice lié à une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Contenu du service

L'interface, le design, les textes de présentation, le code source et la marque "newsletterhub.fr" sont la propriété exclusive de newsletterhub.fr. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenu de vos newsletters

Le contenu des newsletters générées pour vous est fourni pour votre usage personnel. Vous êtes libre de l'utiliser à titre privé. Toute republication commerciale du contenu généré sans indication de source est déconseillée — l'IA produisant parfois du contenu similaire pour différents utilisateurs.

Vos données

Vous restez propriétaire de vos données personnelles. Vous nous accordez simplement le droit de les utiliser pour vous fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité.

Résiliation & désinscription

Vous pouvez arrêter à tout moment

  • Se désabonner d'une newsletter : depuis votre espace compte, supprimez n'importe laquelle de vos newsletters en un clic — la diffusion cesse immédiatement
  • Supprimer votre compte : contactez-nous à mynews@newsletterhub.fr — nous procéderons à la suppression de toutes vos données dans les 30 jours
  • Se désabonner par email : chaque newsletter contient un lien de désinscription en pied de message, conformément à la loi

Résiliation de notre côté

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès, sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Usage abusif du service (tentatives de contournement des limites, scraping, etc.)
  • Demande de contenu illégal ou contraire à nos valeurs

En cas d'arrêt du service dans son ensemble, nous vous préviendrons par email avec un préavis d'au moins 30 jours.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, newsletterhub.fr ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des newsletters générées par IA
  • Toute décision prise sur la base du contenu de nos newsletters
  • Toute interruption ou indisponibilité du service
  • Tout préjudice indirect, consécutif ou accessoire lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
  • Toute perte de données en cas de défaillance technique

Rappel : le service étant entièrement gratuit, notre responsabilité est naturellement limitée à ce que la loi permet dans ce cadre. Les utilisateurs professionnels doivent en particulier veiller à ne pas se reposer sur du contenu généré automatiquement pour des décisions à fort enjeu.

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, newsletterhub.fr adhère au service de médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). Pour tout litige non résolu, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, pour exercer un droit ou pour nous signaler un problème :

mynews@newsletterhub.fr

Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées.

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.